Une facture néerlandaise n’a rien de compliqué, mais quelques mentions sont non négociables pour la Belastingdienst (l’administration fiscale néerlandaise) : un numéro sans trou, deux dates, votre numéro de BTW et la bonne formule quand vous ne facturez pas de TVA. Ce guide passe en revue les factuureisen (les exigences légales de facturation) une par une, avec un exemple complet et les erreurs qui coûtent le plus cher aux indépendants.
Factures et avoirs gratuits et illimités. Sans carte bancaire, sans compte à rebours : l’inscription prend deux minutes.
Dès que vous êtes inscrit au KVK (Kamer van Koophandel, le registre du commerce néerlandais) et que vous vendez à d’autres entreprises, chaque facture doit respecter les factuureisen. C’est vrai pour un zzp’er (indépendant sans salarié), pour une eenmanszaak (entreprise individuelle) comme pour une société, que vous facturiez en néerlandais, en anglais ou en français. Vous arrivez de France ou de Belgique ? Laissez de côté les habitudes de chez vous : ici, ce sont les règles néerlandaises qui s’appliquent.
Chaque facture doit comporter les éléments suivants. Vérifiez votre modèle une fois pour toutes avec cette liste :
Jusqu’à 100 €, une facture simplifiée, avec moins de mentions, est autorisée - mais dans un logiciel, une facture complète ne demande pas plus d’effort.
Les numéros de facture doivent se suivre, sans trou, au sein d’une même série. Vous pouvez utiliser un préfixe avec l’année (2026-0001, 2026-0002) ou un simple compteur, mais vous ne pouvez ni sauter un numéro, ni en réutiliser un, ni renuméroter après coup. Un numéro manquant est la première question d’un contrôleur, parce qu’il ressemble à une vente effacée.
Deux dates sont obligatoires : la date de facture et la date de livraison ou de prestation. Pour la BTW, c’est en général la date de facture qui fixe la période ; une facture en retard compte pour la période où elle aurait dû être émise au plus tard (le 15 du mois suivant la livraison).
La facture doit partir au plus tard le 15 du mois suivant la livraison ou la prestation. Un travail terminé le 28 août se facture au plus tard le 15 septembre. Attendre que le client la réclame est contraire aux règles.
Conservez chaque facture émise pendant 7 ans (10 ans pour tout ce qui concerne l’immobilier).
La BTW, c’est la TVA néerlandaise. Le taux normal est de 21 %. Le taux réduit de 9 % couvre notamment l’alimentation, les livres, la coiffure et la réparation de vélos. Le taux de 0 % s’applique à l’exportation et aux livraisons intracommunautaires de biens à une entreprise. Chaque taux utilisé sur une facture a sa propre ligne : montant HT, taux, montant de BTW.
Dans deux situations, aucune BTW néerlandaise n’apparaît sur la facture :
Avec l’autoliquidation, vous ne facturez pas la TVA : c’est le client qui la déclare dans sa propre déclaration. La facture indique le montant HT, la mention btw verlegd et le numéro de TVA du client, sans montant de BTW. Elle s’applique :
Pour un client hors UE, la facture est en général elle aussi sans BTW néerlandaise, mais les règles dépendent du type de prestation : vérifiez avec votre comptable avant la première. Les règles complètes, avec exemples, sont dans notre guide sur l’autoliquidation de la TVA aux Pays-Bas.
Avec un chiffre d’affaires annuel jusqu’à 20 000 €, vous pouvez opter pour la KOR. Vous ne facturez alors pas de BTW, vous ne déduisez pas la BTW sur vos dépenses et vous ne déposez pas de déclaration de TVA. Vos factures ne portent ni taux ni montant de BTW, et vous restez dans le régime au moins trois ans. Est-ce rentable pour vous ? Voir la KOR, franchise de TVA aux Pays-Bas.
Le délai de paiement standard aux Pays-Bas est de 30 jours. Entre entreprises, le maximum est de 60 jours, sauf si vous en avez convenu autrement. Écrivez-le noir sur blanc sur la facture (« Merci de régler sous 30 jours ») et ajoutez votre IBAN. Un client ne peut pas être en retard sur un délai qui n’est écrit nulle part.
Camille, graphiste indépendante à Amsterdam, facture un client néerlandais :
Facture 2026-0007 · date de facture : 3 septembre 2026 · date de prestation : 28 août 2026
De : Studio Camille Martin, Akerstraat 12, 1012 AB Amsterdam · KVK 12345678 · btw-id NL001234567B01
À : Bouwbedrijf Jansen B.V., Industrieweg 4, 3542 AD Utrecht
Création de site web, 16 heures × 55,00 € = 880,00 € HT
BTW 21 % sur 880,00 € = 184,80 €
Total à payer : 1 064,80 € TTC · sous 30 jours · IBAN NL00 BANK 0123 4567 89
La même mission pour une agence à Lyon ? Les lignes deviennent : 880,00 € HT, « btw verlegd », le numéro de TVA intracommunautaire français du client, total 880,00 € - et la vente entre dans votre ICP-opgave.
Une facture émise ne se supprime jamais et ne se modifie jamais. Si le montant, le client ou le traitement de la BTW était faux, vous émettez une creditnota, un avoir : une facture négative portant le numéro suivant de la même série et renvoyant au numéro de la facture d’origine. La BTW est alors corrigée dans la déclaration de la période de l’avoir, puis vous émettez si besoin une nouvelle facture correcte. Pas à pas : comment faire un avoir aux Pays-Bas.
Vous saisissez les données de votre entreprise une seule fois. Ensuite, vous choisissez un client, tapez les lignes et émettez la facture : le programme attribue le numéro suivant et le verrouille, exige les deux dates, ajoute votre KVK et votre numéro de BTW, calcule la BTW par taux et applique btw verlegd, la KOR ou le régime intracommunautaire quand vous les choisissez. Une facture émise ne se modifie plus : elle se corrige par un avoir. Vous l’envoyez par e-mail depuis l’application, en néerlandais, anglais, français, polonais ou ukrainien. Tout cela est gratuit, sans limite de factures - et l’application elle-même est en français.
Pour un client néerlandais, le néerlandais ou l’anglais est le choix le plus sûr ; pour un client en France ou en Belgique francophone, le français s’impose naturellement. ProFaktura produit la même facture en néerlandais, anglais, français, polonais ou ukrainien, et vous choisissez la langue pour chaque document.
Oui. Les factuureisen exigent votre nom, votre adresse, votre numéro KVK et votre numéro de BTW (btw-id) en tant qu’émetteur, ainsi que le nom et l’adresse de votre client. Mettez-les sur chaque facture : un identifiant manquant est la première chose que relève le comptable de votre client.
Pour une prestation de services B2B à une entreprise établie dans un autre pays de l’UE, comme la France, vous facturez avec la mention btw verlegd (autoliquidation) et le numéro de TVA intracommunautaire du client, sans BTW néerlandaise. La vente figure aussi dans votre ICP-opgave. Pour un particulier ou pour une livraison de biens, les règles sont différentes : vérifiez avec votre comptable.
Non. Une facture émise ne se supprime ni ne se modifie. Vous la corrigez par un avoir (creditnota) : une facture négative portant le numéro suivant de la même série et renvoyant au numéro de la facture corrigée. Dans ProFaktura, les avoirs sont gratuits.
Sept ans en règle générale, dix ans pour les documents liés à l’immobilier. Cette obligation vous incombe à vous, l’entrepreneur : gardez vos propres archives, même avec un logiciel en ligne. ProFaktura vous permet de télécharger toute votre administration en archive ZIP.
À lire aussi : la déclaration de TVA aux Pays-Bas pas à pas · l’autoliquidation (btw verlegd) · comment faire un avoir