Un chiffre d’affaires inférieur à 20 000 € par an ? Avec la KOR (kleineondernemersregeling, le régime néerlandais des petites entreprises), vous ne facturez pas de TVA, vous n’en déduisez pas et vous oubliez la déclaration trimestrielle. Beaucoup de paperasse en moins - mais pour certaines activités, cela coûte vraiment de l’argent. Voici comment décider, quelles sont les règles et comment la mettre en place.
Les factures sous KOR sont gratuites dans ProFaktura : un seul réglage dans le profil de votre entreprise retire le taux et le montant de BTW de chaque facture.
Aux Pays-Bas, toute entreprise est en principe assujettie à la TVA : vous facturez la BTW (la TVA néerlandaise : 21 %, 9 % ou 0 %) sur vos ventes, vous déduisez la BTW payée sur vos achats et, chaque trimestre, vous réglez la différence avec la Belastingdienst (l’administration fiscale) dans une btw-aangifte (déclaration de TVA).
La KOR coupe tout ce mécanisme pour les petites entreprises. Si votre chiffre d’affaires annuel reste sous 20 000 €, vous pouvez y adhérer. À partir de là :
Tout le reste ne change pas. Vous restez inscrit au KVK (Kamer van Koophandel, la chambre de commerce), vous tenez votre comptabilité, vous déposez votre déclaration d’impôt sur le revenu, et les mentions obligatoires de facture s’appliquent toujours. La KOR est un régime de TVA, rien de plus. Si vous connaissez la franchise en base de TVA française, ne faites pas de raccourci : la KOR a ses propres règles, néerlandaises, détaillées ci-dessous.
Le seuil porte sur votre chiffre d’affaires de l’année civile, pas sur votre bénéfice. Le chiffre d’affaires, c’est le total de ce que vous facturez, avant dépenses. Une activité à temps partiel qui facture 1 500 € par mois arrive à 18 000 € et reste éligible ; la même avec un gros projet en plus ne l’est peut-être plus.
Depuis 2025, il existe aussi une EU-KOR. Si vous vendez à des clients dans d’autres pays de l’UE, vous pouvez y appliquer une franchise pour petites entreprises, à condition que votre chiffre d’affaires total dans toute l’UE reste inférieur à 100 000 €. Vous déclarez alors votre chiffre d’affaires européen chaque trimestre. C’est une inscription distincte : parlez-en à votre comptable avant de compter dessus.
Le régime est intéressant quand vos clients ne peuvent pas déduire la TVA eux-mêmes et que vos propres dépenses sont faibles. Cas typiques :
Exemple : Sophie, photographe de famille, clients particuliers uniquement. Une séance coûte 300 €. Hors KOR, le client paie 363 € (300 € + 21 % de TVA) et Sophie garde 300 €. Sous KOR, elle facture 300 € et garde 300 € - ou elle facture 363 € et garde tout. Avec 50 séances par an, cela représente jusqu’à 3 150 € de marge en plus, et aucune déclaration de TVA. Ses dépenses : un appareil photo acheté il y a des années, quelques logiciels, du carburant. La TVA qu’elle ne peut pas déduire là-dessus reste bien inférieure à 3 150 €. Ici, la KOR s’impose.
Le régime ressemble à un cadeau, mais il a un prix : vous renoncez à la déduction de la TVA sur tout ce que vous achetez. Deux situations en font une mauvaise affaire.
Un client professionnel déduit la TVA que vous lui facturez dans sa propre déclaration. Pour lui, la TVA ne fait que passer : votre facture avec 21 % de TVA lui coûte exactement autant que votre facture sans TVA. Vous ne gagnez aucun avantage de prix, et vous perdez quand même la déduction sur vos propres dépenses.
Sous KOR, la TVA sur un nouvel ordinateur, une camionnette, des outils, un poste en coworking ou les honoraires de votre comptable n’est pas récupérable. Si vous démarrez et que vous allez dépenser quelques milliers d’euros en équipement, cette TVA perdue peut effacer tout l’avantage pendant des années.
Exemple : Nicolas, consultant, clients professionnels uniquement. Chiffre d’affaires : 18 000 €, la KOR est donc possible. Dépenses : 4 000 € par an, TVA à 21 % comprise - logiciels, ordinateur, déplacements, comptable. La TVA contenue dans ces 4 000 € : 694 €. Hors KOR, Nicolas récupère ces 694 € dans sa déclaration de TVA. Sous KOR, ils sont perdus - et ses clients n’y gagnent rien, puisqu’ils auraient déduit sa TVA de toute façon. Résultat : la KOR lui coûte 694 € par an, plus trois ans d’engagement. Ici, la KOR est le mauvais choix.
Troisième cas : vous prévoyez de grandir. Si vous êtes à 17 000 € aujourd’hui et comptez dépasser 20 000 € l’an prochain, adhérer vous offre une année d’économies, puis une sortie en plein trimestre.
Pas besoin de tableur, juste de trois réponses honnêtes :
Deux points pour la KOR et des perspectives réalistes sur trois ans : adhérez. Sinon, restez assujetti normalement et préparez votre déclaration de TVA trimestrielle avec le tableau de bord BTW de ProFaktura.
Une fois votre inscription confirmée par la Belastingdienst, ouvrez le profil de votre entreprise dans ProFaktura et activez le réglage KOR. À partir de là, chaque facture émise :
Si vous quittez le régime plus tard, vous désactivez le réglage et la TVA revient sur vos factures. Rien d’autre ne change : mêmes clients, même série de numéros, mêmes archives. Le mode KOR fait partie de l’offre gratuite, comme les factures et avoirs illimités.
Pas encore sûr que la KOR vous convienne ? Voyez comment se construit une facture néerlandaise conforme et ce qui change quand vous facturez une entreprise d’un autre pays de l’UE en autoliquidation. Les deux pages expliquent la version avec et sans TVA.
Non. Tant que vous êtes dans le régime, vous ne déposez pas la btw-aangifte trimestrielle. Vous tenez toujours votre comptabilité et vous déposez toujours votre déclaration d’impôt sur le revenu : la KOR ne concerne que la TVA.
Non. La franchise fonctionne dans les deux sens : vous ne facturez pas de TVA et vous n’en déduisez pas. Si vous êtes sur le point d’acheter un équipement coûteux, il peut valoir la peine de rester hors du régime jusqu’à cet achat.
Le régime prend fin et vous facturez de nouveau la TVA. Dépasser le seuil est la seule situation qui permet de sortir avant les trois ans minimum. Vérifiez les étapes exactes sur belastingdienst.nl ou auprès de votre comptable, car le moment compte pour les factures émises dans ce trimestre.
Pas librement. Une fois inscrit, vous restez au moins trois ans, sauf si votre chiffre d’affaires dépasse le seuil. C’est pourquoi la décision mérite d’abord un vrai calcul.
Non. La KOR est uniquement un régime de TVA. L’impôt sur le revenu, le critère des 1225 heures et les déductions comme la zelfstandigenaftrek sont indépendants et restent exactement les mêmes.
À lire aussi : la déclaration de TVA aux Pays-Bas · l’autoliquidation (btw verlegd) · la facture aux Pays-Bas