Quatre fois par an, la Belastingdienst (l’administration fiscale néerlandaise) attend votre btw-aangifte - la déclaration de TVA - et le paiement qui va avec. Le formulaire est court. Le travail, c’est de savoir quels chiffres mettre où et de les avoir prêts avant l’échéance. Ce guide vous accompagne du premier trimestre jusqu’à la correction dont vous aurez peut-être besoin plus tard.
La facturation est gratuite. Le tableau de bord BTW, qui résume votre trimestre en trois chiffres, fait partie de Pro : 30 jours gratuits, puis 9,99 € HT par mois.
La BTW est la TVA néerlandaise. Dès que vous êtes inscrit au KVK (le registre du commerce) et que la Belastingdienst vous a attribué un numéro de BTW (btw-id), vous facturez la TVA sur vos ventes et vous déposez une déclaration pour chaque période - même pour un trimestre sans aucune vente. Pour un zzp’er (indépendant sans salarié) ou une petite eenmanszaak (entreprise individuelle), la période est en général le trimestre : c’est une déclaration de TVA trimestrielle.
L’exception, c’est la KOR (kleineondernemersregeling, le régime des petites entreprises). Avec un chiffre d’affaires jusqu’à 20 000 € par an, vous pouvez y adhérer : vous ne facturez plus de TVA, ne déduisez plus de TVA sur vos dépenses et ne déposez plus de btw-aangifte. Bonne affaire ou non, cela dépend de vos dépenses - voir la KOR, franchise de TVA aux Pays-Bas.
Vous avez déjà déclaré de la TVA en France ? Repartez de zéro : ici, ce sont le calendrier et les formulaires néerlandais qui comptent.
La déclaration et le paiement sont dus le dernier jour du mois qui suit le trimestre :
Deux pièges. D’abord, l’échéance vaut pour l’argent autant que pour le formulaire : une déclaration déposée le 25 avec un virement arrivé le 2 du mois suivant est en retard. Ensuite, le trimestre est déterminé par la date de la facture, pas par la date à laquelle le client a payé : une facture datée de septembre appartient au T3, même si elle est réglée en novembre. Une facture émise en retard compte pour la période où elle aurait dû partir au plus tard, soit le 15 du mois suivant la prestation.
La déclaration se résume à une soustraction. D’un côté, la TVA que vous avez facturée à vos clients - la TVA collectée - au taux applicable : 21 % (taux normal), 9 % (taux réduit, notamment pour l’alimentation, les livres, la coiffure et la réparation de vélos) ou 0 % pour l’exportation et les livraisons intracommunautaires de biens à une entreprise. De l’autre, la TVA que vos fournisseurs vous ont facturée sur vos achats professionnels : la voorbelasting, ou TVA déductible. Vous payez la différence, ou vous êtes remboursé si vous avez acheté plus que vous n’avez vendu.
Pour déduire la voorbelasting, il vous faut une vraie facture ou un reçu mentionnant le montant de TVA, conservé 7 ans (10 ans pour l’immobilier). Un relevé bancaire seul ne suffit pas. Un bien d’investissement de plus de 450 € s’amortit sur cinq ans au moins pour l’impôt sur le revenu, mais sa TVA se déduit en une fois, dans la déclaration du trimestre d’achat. Quelles dépenses sont déductibles, c’est une autre question, traitée dans notre guide sur les dépenses déductibles aux Pays-Bas.
Vous déclarez en ligne dans Mijn Belastingdienst Zakelijk, le portail professionnel de la Belastingdienst. La procédure est la même à chaque trimestre :
Vérifiez que chaque facture pour un travail livré dans le trimestre est émise - les règles l’exigent de toute façon avant le 15 du mois suivant - et que chaque reçu d’achat est enregistré. Tout ce que vous ajoutez après le dépôt devient une correction.
Indiquez votre chiffre d’affaires HT et la TVA correspondante, séparément pour 21 %, 9 % et 0 %. Les ventes en autoliquidation (btw verlegd : c’est le client qui déclare la TVA) se déclarent comme chiffre d’affaires sans TVA ; les ventes aux entreprises d’autres pays de l’UE ont leur propre rubrique.
Indiquez le total de la voorbelasting figurant sur vos reçus et vos factures d’achat du trimestre.
Le portail calcule ce que vous devez ou ce qui vous revient. Comparez avec vos propres chiffres avant d’envoyer : le formulaire ne connaît pas la facture que vous avez oubliée.
Virez le montant avec la référence de paiement indiquée par le portail, assez tôt pour qu’il arrive au plus tard le dernier jour du mois.
Élodie est développeuse web freelance à Utrecht.
Ventes de juillet à septembre : 12 000 € HT, tout à 21 % → TVA collectée 2 520,00 €.
Achats sur le même trimestre : logiciels, un écran, déplacements - 1 800 € HT avec 378,00 € de TVA sur les reçus → voorbelasting 378,00 €.
TVA à payer : 2 520,00 € − 378,00 € = 2 142,00 €, à déclarer et à payer au plus tard le 31 octobre.
Une mission de conseil à 2 000 € pour une start-up parisienne sur le même trimestre ? La facture porte btw verlegd et aucune TVA : les 2 142 € ne bougent pas, mais la vente est déclarée comme chiffre d’affaires intra-UE en autoliquidation et figure dans l’ICP-opgave.
Vendre à une entreprise d’un autre pays de l’UE - en France, en Belgique, en Allemagne - change la paperasse à deux endroits. Sur la facture d’une prestation de services, vous écrivez btw verlegd (autoliquidation) et le numéro de TVA intracommunautaire du client, sans TVA néerlandaise. Pour des biens livrés à une entreprise de l’UE, le taux est de 0 %. Dans les deux cas, la vente figure dans votre déclaration trimestrielle comme chiffre d’affaires intra-UE, et vous déposez en plus une ICP-opgave (opgaaf intracommunautaire prestaties) : la liste de chaque client professionnel de l’UE avec son numéro de TVA et le montant. Les deux doivent concorder.
Les clients hors UE reçoivent en général une facture sans TVA néerlandaise, mais les règles dépendent du type de prestation et du pays : demandez à votre comptable avant la première facture plutôt qu’après le premier contrôle. L’autoliquidation nationale (sous-traitance dans le bâtiment, le nettoyage et les chantiers navals) fonctionne de la même façon sur la facture, sans ICP-opgave. Toutes les variantes, avec exemples : l’autoliquidation de la TVA aux Pays-Bas.
Vous découvrez une facture manquante ou un mauvais taux après le dépôt ? Vous corrigez la période avec une suppletie, une déclaration rectificative, via le même portail. Demandez à votre comptable comment traiter votre cas précis.
Ce que vous ne faites jamais, c’est modifier ou supprimer une facture déjà émise. Une facture erronée se corrige par un avoir (creditnota) : une facture négative portant le numéro suivant de la série et renvoyant à l’originale. Sa TVA est alors corrigée dans la déclaration de la période de l’avoir, pas en réécrivant l’ancien trimestre. En pratique : comment faire un avoir aux Pays-Bas.
Chaque facture émise dans ProFaktura porte déjà la bonne ligne de TVA - 21 %, 9 %, 0 %, btw verlegd, KOR ou intracommunautaire - et chaque reçu photographié avec le scanner est classé avec sa date, son montant et sa TVA. Le tableau de bord BTW additionne tout par trimestre en trois chiffres : chiffre d’affaires, dépenses et TVA à payer. Vous choisissez le trimestre, lisez les chiffres et les reportez dans Mijn Belastingdienst Zakelijk. Si votre comptable déclare pour vous, invitez-le par e-mail : il accède à votre administration, télécharge tout le trimestre en ZIP et vous demande le reçu manquant - sans que vous ayez à transférer un seul fichier.
La plupart des indépendants déclarent chaque trimestre. La déclaration et le paiement sont dus le dernier jour du mois qui suit le trimestre : 30 avril pour le T1, 31 juillet pour le T2, 31 octobre pour le T3 et 31 janvier pour le T4. Déclarer à temps mais payer en retard, c’est être en retard.
Oui. Tant que vous êtes enregistré à la TVA, une déclaration est due à chaque période, même à zéro. Seules les entreprises sous la KOR, qui ne facturent pas de TVA du tout, ne déclarent pas.
La TVA déductible : celle que vos fournisseurs vous ont facturée sur vos achats professionnels. Vous la déduisez de la TVA collectée sur vos ventes et ne payez que la différence. Pour la déduire, il vous faut une vraie facture ou un reçu, conservé sept ans. Sous la KOR, la voorbelasting n’est pas déductible.
Une prestation B2B pour une entreprise d’un autre pays de l’UE se facture avec btw verlegd (autoliquidation) et le numéro de TVA du client, donc sans TVA néerlandaise. La vente figure dans votre déclaration comme chiffre d’affaires intra-UE en autoliquidation et, en plus, dans l’ICP-opgave, la liste de vos clients professionnels dans l’UE.
Vous la corrigez avec une suppletie, une déclaration rectificative pour la période concernée ; votre comptable vous dira comment traiter votre cas. Ne modifiez jamais une facture émise pour arranger les chiffres : émettez un avoir.
À lire aussi : la KOR, franchise de TVA · l’autoliquidation (btw verlegd) · les dépenses déductibles