Aux Pays-Bas, une entreprise reçoit deux numéros de TVA. Le btw-id (btw-identificatienummer, format NL + 9 chiffres + B + 2 chiffres, par exemple NL123456789B01) est celui que vous mettez sur vos factures et que vos clients vérifient dans VIES. L’omzetbelastingnummer contient votre BSN et sert uniquement avec la Belastingdienst. Confondre les deux est l’erreur la plus fréquente des nouveaux indépendants.
Votre btw-id et votre numéro KVK figurent automatiquement sur chaque facture. Gratuit, sans limite.
Quand la Belastingdienst (l’administration fiscale néerlandaise) vous reconnaît comme entrepreneur pour la BTW (la TVA néerlandaise), elle vous attribue deux numéros. Ils se ressemblent, mais n’ont ni le même format ni le même usage.
Le btw-identificatienummer, ou btw-id, est votre numéro de TVA « public ». Il commence par NL, suivi de 9 chiffres, de la lettre B et de 2 chiffres : NL123456789B01. Il ne contient pas votre BSN (numéro de service citoyen), justement pour pouvoir être diffusé. C’est l’équivalent néerlandais du numéro de TVA intracommunautaire que vous connaissez peut-être de France ou de Belgique.
L’omzetbelastingnummer (on dit aussi ob-nummer) a la forme BSN + B + 2 chiffres, sans « NL » devant. Comme il contient votre BSN, il ne doit jamais apparaître sur une facture ni être transmis à un client. Il sert à vos échanges avec la Belastingdienst : la btw-aangifte (déclaration de TVA), les courriers, les appels.
Comparatif en un coup d’œil
Règle simple : si le numéro commence par NL, il peut sortir. S’il ne commence pas par NL, il reste entre vous et la Belastingdienst.
Il n’y a pas de demande séparée à faire. Vous vous inscrivez au KVK (Kamer van Koophandel, la chambre de commerce), et le KVK transmet vos données à la Belastingdienst. Celle-ci décide si vous êtes entrepreneur pour la BTW ; si oui, vous recevez une lettre avec vos deux numéros, en général dans les 10 jours ouvrables qui suivent votre inscription au KVK. Sans nouvelles après ce délai, appelez la BelastingTelefoon.
Vous avez perdu la lettre ? Les deux numéros sont aussi visibles dans Mijn Belastingdienst Zakelijk, l’espace professionnel en ligne, accessible avec DigiD ou eHerkenning. Le parcours complet de l’inscription est décrit dans notre guide pour devenir zzp aux Pays-Bas.
Le btw-id est fait pour être vu. Vous l’indiquez :
L’omzetbelastingnummer, lui, n’apparaît que dans votre btw-aangifte et dans votre correspondance avec la Belastingdienst. Les mentions obligatoires d’une facture sont détaillées dans notre guide sur la facture aux Pays-Bas.
Dans la plupart des factures néerlandaises, seul votre propre btw-id est obligatoire. Mais dans deux cas, le numéro de TVA du client doit aussi figurer sur la facture :
Dans ces deux cas, un numéro de client erroné peut vous coûter cher : si le numéro n’est pas valable, l’autoliquidation ou le 0 % ne tient plus.
VIES est le système européen de vérification des numéros de TVA. Vous y saisissez le code pays et le numéro, et le système répond si le numéro est valable. Vérifiez systématiquement le numéro d’un nouveau client européen avant d’émettre une facture en autoliquidation ou à 0 %, et gardez une trace de la vérification.
Dans ProFaktura, le plan Pro vérifie automatiquement dans VIES le numéro de TVA d’un client européen lorsque vous émettez une facture intracommunautaire.
Et si une facture est déjà partie avec le mauvais numéro ? Une facture émise ne se modifie pas : faites un avoir (creditnota), puis une nouvelle facture correcte.
Vous saisissez votre btw-id et votre numéro KVK une seule fois dans le profil de votre entreprise. Ensuite, chaque facture les reprend automatiquement, avec les autres factuureisen et une numérotation continue gérée par le programme. Pour un client en autoliquidation ou intracommunautaire, vous enregistrez son numéro de TVA dans sa fiche, et la facture porte les bonnes mentions. Factures et avoirs sont gratuits et illimités, en néerlandais, anglais, français, polonais ou ukrainien.
Le btw-id a le format NL + 9 chiffres + B + 2 chiffres, par exemple NL123456789B01. L’omzetbelastingnummer a le format BSN + B + 2 chiffres, sans NL, et ne sert qu’avec la Belastingdienst.
Le btw-id, celui qui commence par NL. L’omzetbelastingnummer contient votre BSN : il ne doit jamais figurer sur une facture ni être donné à un client.
Dans la lettre que la Belastingdienst envoie après votre inscription au KVK, en général dans les 10 jours ouvrables suivant cette inscription. Il est aussi visible dans Mijn Belastingdienst Zakelijk, avec DigiD ou eHerkenning.
Le plus souvent parce que c’est l’omzetbelastingnummer qui a été saisi au lieu du btw-id, ou parce qu’il manque le NL ou le B. Vérifiez le format complet : NL, 9 chiffres, B, 2 chiffres.
Seulement dans certains cas : en autoliquidation (btw verlegd) et pour une livraison intracommunautaire de biens à une entreprise d’un autre pays de l’UE. Vérifiez alors ce numéro dans VIES avant d’émettre la facture.
Non. Le numéro KVK identifie votre entreprise au registre du commerce, le btw-id l’identifie pour la TVA. Une facture néerlandaise doit porter les deux.
À lire aussi : devenir zzp aux Pays-Bas · exemple de facture commenté · l’autoliquidation (btw verlegd) · la facture aux Pays-Bas