Une facture néerlandaise correcte contient toujours les mêmes éléments : vos coordonnées avec numéro KVK et btw-id, celles du client, un numéro continu, la date de facture et la date de prestation, la description, le montant HT, le taux et le montant de BTW, le total. Ce qui change d’un cas à l’autre, c’est la ligne de TVA. Voici trois exemples commentés : un client néerlandais à 21 %, une autoliquidation (btw verlegd) et une facture sans TVA sous la KOR.
Ces trois types de factures sont gratuits et illimités dans ProFaktura, avec les mentions obligatoires remplies automatiquement.
Les factuureisen sont les mentions que la Belastingdienst (l’administration fiscale néerlandaise) exige sur une facture. Voici ce que chaque champ doit contenir :
Ajoutez aussi l’échéance de paiement (30 jours est la norme ; entre entreprises, 60 jours au maximum sauf accord différent) et votre IBAN. Une facture simplifiée, avec moins de mentions, est possible jusqu’à 100 €. La facture part au plus tard le 15 du mois qui suit la prestation.
Le cas le plus courant : un indépendant aux Pays-Bas travaille pour une entreprise néerlandaise et facture la BTW au taux normal.
Facture 2026-0031
Commentaire. La BTW se calcule sur le montant HT : 780,00 € × 21 % = 163,80 €. Si la facture mélangeait des lignes à 21 % et à 9 %, chaque taux aurait sa propre ligne de BTW. La date de facture (3 novembre) fixe en général la période de BTW : cette vente entre dans la déclaration du quatrième trimestre. Toutes les mentions de la liste ci-dessus sont là ; c’est le modèle de base pour la suite.
Vous fournissez un service à une entreprise d’un autre pays de l’UE, par exemple une société belge. Vous ne facturez pas de BTW néerlandaise : c’est le client qui déclare la TVA chez lui. C’est l’autoliquidation, en néerlandais btw verlegd.
Facture 2026-0032
Commentaire. Trois différences avec l’exemple 1 : la mention « btw verlegd », le numéro de TVA du client sur la facture, et aucun montant de BTW. Vérifiez le numéro du client dans VIES avant d’émettre la facture. Cette vente se déclare aussi dans l’ICP-opgave, la déclaration récapitulative des ventes intra-UE. L’autoliquidation existe aussi aux Pays-Bas, entre entreprises néerlandaises, pour la sous-traitance et la mise à disposition de personnel dans le bâtiment, le nettoyage et les chantiers navals. Tous les cas : l’autoliquidation de la TVA aux Pays-Bas.
Votre chiffre d’affaires annuel reste sous 20 000 € et vous avez adhéré à la KOR (kleineondernemersregeling), la franchise de TVA des petites entreprises. Vos factures ne portent pas de BTW.
Facture 2026-0033
Commentaire. Ni taux ni montant de BTW, pas de ligne « BTW 0 % » : sous la KOR, vous ne facturez simplement pas de TVA. Une courte mention de la KOR explique au client pourquoi. Toutes les autres mentions restent obligatoires, y compris le numéro continu. Ce que la KOR implique et quand elle coûte de l’argent : notre guide sur la KOR.
Un modèle de facture téléchargé paraît pratique, mais il ne vérifie rien. On duplique la facture du mois dernier, on oublie de changer le numéro : doublon. On supprime un brouillon : trou dans la série. On modifie une quantité sans recalculer la BTW : total faux. Aucune de ces erreurs ne se voit à l’écran ; elles apparaissent au moment de la déclaration de TVA ou d’un contrôle.
Il y a aussi un sujet d’avenir : à partir du 1er juillet 2030, la facture électronique (un fichier structuré selon la norme EN 16931) doit devenir obligatoire entre entreprises aux Pays-Bas. Un PDF fait dans Word ne sera pas une facture électronique au sens de cette obligation. Le projet de loi n’est pas encore voté ; les détails sont dans notre guide sur la facture électronique.
Dans ProFaktura, vous choisissez le mode de TVA de la facture (21 %, 9 %, 0 %, btw verlegd ou KOR) et le programme ajoute les bonnes lignes et mentions. Votre numéro KVK et votre btw-id viennent du profil de l’entreprise, la numérotation continue est gérée par le programme, et chaque facture peut être envoyée en néerlandais, anglais, français, polonais ou ukrainien. Pour chaque facture, vous pouvez aussi télécharger une facture électronique UBL. Factures et avoirs sont gratuits et illimités ; pour vos clients réguliers, le plan Pro ajoute les factures récurrentes automatiques.
Vos nom, adresse, numéro KVK et btw-id, les nom et adresse du client, un numéro unique et continu, la date de facture et la date de prestation, la description et la quantité, le montant HT, le taux et le montant de BTW par taux, et le total TTC.
Indiquez la mention « btw verlegd » et le numéro de TVA du client, sans montant de BTW. Pour un client d’un autre pays de l’UE, la vente se déclare aussi dans l’ICP-opgave. Vérifiez le numéro du client dans VIES.
Sous la KOR, la facture ne porte ni taux ni montant de BTW, et une courte mention indique que vous appliquez le régime. Toutes les autres mentions obligatoires restent, y compris le numéro continu.
Oui : la date de facture et la date de livraison ou de prestation. Pour un service continu, comme un abonnement, vous indiquez la période couverte.
C’est permis, mais risqué : le modèle ne protège pas contre les trous et doublons de numérotation ni contre les erreurs de calcul de BTW. Un logiciel de facturation gère la numérotation et les totaux pour vous.
Oui, jusqu’à 100 €, une facture simplifiée avec moins de mentions est autorisée. Au-delà, toutes les factuureisen s’appliquent.
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