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Facture récurrente aux Pays-Bas : règles et exemple

Aux Pays-Bas, vous pouvez regrouper plusieurs livraisons ou prestations pour un même client sur une seule facture périodique (periodieke factuur), à condition que la période ne dépasse pas un mois civil. Pour un service continu, comme un abonnement ou un contrat de maintenance, la facture indique la période couverte. Chaque facture récurrente reste une facture normale : son propre numéro dans la série continue, toutes les mentions obligatoires, et un envoi au plus tard le 15 du mois suivant.

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Facture périodique ou facture récurrente : de quoi parle-t-on ?

Deux situations se cachent derrière ces mots, et la Belastingdienst (l’administration fiscale néerlandaise) les traite différemment :

Dans les deux cas, on parle couramment de periodieke factuur ou de terugkerende facturen (factures récurrentes). Les règles de base sont les mêmes que pour toute facture néerlandaise, avec deux points en plus : la durée maximale et la période.

Règle n° 1 : un mois civil maximum

Une facture récapitulative peut couvrir plusieurs livraisons ou prestations pour le même client, si la période ne dépasse pas un mois civil. Concrètement, vous regroupez tout le travail d’octobre sur une facture d’octobre. Vous ne regroupez pas octobre et novembre sur une seule facture, ni « du 15 octobre au 15 novembre ».

Chaque prestation garde sa ligne : description, date ou dates, quantité, prix. Le client doit pouvoir reconnaître ce qu’il paie, et un contrôleur doit pouvoir rattacher chaque ligne à un travail réel.

Règle n° 2 : indiquer la période

Pour un service continu, la facture mentionne la période pendant laquelle le service a été fourni, à la place d’une date de livraison unique. Exemple : « Maintenance du site web, période du 1er au 31 octobre 2026 ». Pour une facture récapitulative, indiquez les dates de chaque prestation, ou au minimum le mois concerné.

Le reste des factuureisen (les mentions obligatoires) ne change pas : vos nom, adresse, numéro KVK et btw-id, les coordonnées du client, un numéro unique, la date de facture, la description et la quantité, le montant HT, le taux et le montant de BTW par taux, le total TTC. La liste complète est dans notre guide sur la facture aux Pays-Bas.

Exemple : contrat de maintenance mensuel. Un indépendant assure la maintenance du site d’un client néerlandais pour 250 € HT par mois.

La facture de novembre portera le numéro suivant libre de la série, par exemple 2026-0052 si d’autres factures sont parties entre-temps, avec la période du 1er au 30 novembre. Envoi au plus tard le 15 du mois suivant la période.

Quand envoyer une facture périodique

Comme toute facture, la facture périodique part au plus tard le 15 du mois qui suit la livraison ou la prestation. Pour le travail d’octobre, la date limite est le 15 novembre. Beaucoup d’indépendants facturent le dernier jour du mois ou le premier jour ouvrable du mois suivant : c’est simple et dans les délais.

Attention à la TVA : c’est en général la date de facture qui détermine la période de BTW. Une facture du 31 octobre entre dans la déclaration du quatrième trimestre ; une facture d’octobre émise après le 15 novembre compte pour la période où elle aurait dû être émise au plus tard. Les échéances de la déclaration sont expliquées dans notre guide sur la déclaration de TVA.

Numérotation : chaque facture récurrente a son propre numéro

Une facture récurrente n’est pas un document à part : c’est une facture ordinaire, émise régulièrement. Elle prend donc le numéro suivant de votre série continue, comme toutes vos autres factures. Pas de série spéciale « abonnements » qui repartirait de 1, pas de numéro réutilisé chaque mois, pas de « 2026-0047-bis ».

C’est là que les tableurs et les modèles Word posent problème : copier la facture du mois dernier en oubliant de changer le numéro crée un doublon, et un numéro sauté crée un trou. Les deux attirent l’attention lors d’un contrôle, parce qu’ils ressemblent à une vente effacée.

Une erreur sur une facture récurrente déjà envoyée (mauvais montant, mauvaise période) ? Ne la modifiez pas : faites un avoir (creditnota) avec son propre numéro, puis une nouvelle facture correcte.

Cas particuliers : KOR et clients européens

Factures récurrentes automatiques avec ProFaktura

Dans le plan gratuit, vous émettez autant de factures que vous voulez, avec les factuureisen respectées et une numérotation continue gérée par le programme : impossible de créer un trou ou un doublon. Vous pouvez donc faire vos factures mensuelles à la main, en quelques clics.

Le plan Pro (9,99 € HT par mois, 30 jours gratuits) ajoute les factures récurrentes : vous configurez une fois le client, la description et le montant, et la facture est créée automatiquement chaque mois, avec le numéro suivant de la série. Vous gagnez aussi le fichier clients, les devis, le suivi des heures et le tableau de bord BTW, qui additionne vos factures du trimestre pour la déclaration.

Vous démarrez votre activité ? Commencez par notre guide pour devenir zzp aux Pays-Bas, puis regardez nos exemples de facture commentés.

Questions fréquentes

Puis-je faire une seule facture pour tout le mois ?

Oui. Si vous faites plusieurs livraisons ou prestations pour le même client, vous pouvez les regrouper sur une facture, à condition que la période ne dépasse pas un mois civil. Chaque prestation garde sa ligne avec description, date et montant.

Que mettre comme date de livraison pour un abonnement ?

Pour un service continu comme un abonnement ou un contrat de maintenance, indiquez la période pendant laquelle le service a été fourni, par exemple du 1er au 31 octobre 2026.

Quand dois-je envoyer la facture mensuelle ?

Au plus tard le 15 du mois qui suit la livraison ou la prestation. Pour le travail d’octobre, la date limite est le 15 novembre. La date de facture détermine en général la période de BTW.

Une facture récurrente a-t-elle sa propre numérotation ?

Non. Chaque facture récurrente est une facture normale qui prend le numéro suivant de votre série continue. Une série séparée qui repart de 1 ou un numéro réutilisé chaque mois ne respecte pas les règles.

Puis-je facturer un trimestre d’un coup ?

Une facture récapitulative de plusieurs prestations distinctes ne peut pas dépasser un mois civil. Pour un contrat avec une facturation sur une autre période, demandez conseil à votre comptable.

ProFaktura peut-il envoyer les factures mensuelles automatiquement ?

Oui, avec le plan Pro : vous configurez une fois le client, la description et le montant, et la facture est créée chaque mois avec le numéro suivant de la série. Le plan Pro est gratuit pendant 30 jours.

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