Certaines factures néerlandaises ne contiennent aucune TVA - non pas parce que la prestation est exonérée, mais parce que c’est le client qui déclare la taxe à votre place. C’est l’autoliquidation, en néerlandais btw verlegd. Elle s’applique dans trois situations, elle exige deux mentions supplémentaires sur la facture, et c’est le mécanisme que les nouveaux indépendants appliquent le plus souvent de travers.
Dans ProFaktura, l’autoliquidation se choisit en un clic sur la facture : le programme ajoute la mention btw verlegd et le numéro de TVA du client, et retire la BTW. Gratuit, sans limite.
Normalement, vous facturez la BTW (la TVA néerlandaise : 21 %, 9 % ou 0 %), le client vous la paie et vous la reversez à la Belastingdienst (l’administration fiscale néerlandaise) dans votre btw-aangifte trimestrielle (la déclaration de TVA). Avec l’autoliquidation, le circuit est inversé : vous facturez sans TVA, et c’est le client qui déclare la TVA dans sa propre déclaration - et qui, s’il y a droit, la déduit dans cette même déclaration.
Pour un client professionnel, le résultat est en général nul : TVA due d’un côté, TVA déductible de l’autre. Pour vous, cela veut surtout dire une chose : pas de TVA sur la facture, mais deux informations supplémentaires à la place. Si elles manquent, la facture n’est pas valable.
L’autoliquidation n’est jamais un choix. Soit la situation entre dans l’un des cas prévus, et vous devez l’appliquer ; soit elle n’y entre pas, et vous facturez la BTW comme d’habitude. Le terme vous dit peut-être quelque chose, mais aux Pays-Bas ce sont les règles néerlandaises qui s’appliquent, avec leurs propres cas et leurs propres mentions.
Vous êtes sous-traitant - carreleur, peintre, électricien, agent de nettoyage - et vous travaillez pour une entreprise principale aux Pays-Bas. Ou vous mettez vos collaborateurs à la disposition d’une telle entreprise. La TVA est alors transférée à l’entrepreneur principal. Votre facture porte la mention btw verlegd et le numéro de TVA (le btw-id) de l’entrepreneur, sans aucun montant de BTW. C’est le cas le plus fréquent chez les artisans, et il s’applique même si vous êtes tous les deux des entreprises néerlandaises.
Vous concevez un site web pour une société à Lyon, traduisez des contrats pour un cabinet à Bruxelles, conseillez une start-up à Dublin. Le client est une entreprise qui possède un numéro de TVA dans un autre État membre. Votre facture porte la mention btw verlegd, le numéro de TVA du client, et aucune TVA. En plus, vous déclarez cette vente dans l’ICP-opgave (la déclaration récapitulative des opérations intracommunautaires), à côté de votre btw-aangifte. Pour beaucoup de Français installés aux Pays-Bas qui gardent des clients en France, c’est le cas du quotidien.
Vous expédiez des produits à un client professionnel dans un autre pays de l’UE. Ici, la facture n’indique pas btw verlegd mais le taux de 0 % : le montant de BTW est nul, le numéro de TVA du client figure sur la facture et la livraison entre dans votre ICP-opgave.
Les clients hors de l’UE sont un autre sujet. En général, vous ne facturez pas de BTW néerlandaise, mais cela dépend du type de prestation et de l’endroit où elle est réputée avoir lieu. Faites valider ce point par votre comptable avant la première facture plutôt qu’après le premier contrôle.
Une facture en autoliquidation doit respecter toutes les exigences néerlandaises habituelles (les factuureisen), plus deux éléments. La liste complète :
Envoyez la facture au plus tard le 15 du mois qui suit la livraison, et gardez-en une copie 7 ans, comme toutes vos factures.
Exemple de facture en autoliquidation : sous-traitance en carrelage. Julien, carreleur installé à Utrecht, pose le carrelage de deux salles de bains pour Bouwbedrijf De Vries B.V., une entreprise générale néerlandaise. Prix convenu : 4 800 € HT.
Facture 2026/0037 du 12 septembre 2026, travaux terminés le 10 septembre 2026. Lignes : carrelage salle de bains A 2 600 €, carrelage salle de bains B 2 200 €. Sous-total 4 800 €. BTW : btw verlegd. Numéro de TVA du client : NL001234567B01. Total à payer : 4 800 €. Délai de paiement : 30 jours.
Pas de 21 %, pas de ligne de BTW à 1 008 €. De Vries déclare ces 1 008 € dans sa propre déclaration et les déduit dans cette même déclaration. Julien, lui, déclare les 4 800 € comme chiffre d’affaires autoliquidé dans sa btw-aangifte. Pas d’ICP-opgave : le client est néerlandais.
Exemple : un site web pour une entreprise en France. Camille, graphiste à Amsterdam, facture 2 500 € à Atelier Lumière SARL, à Lyon, numéro de TVA FR12345678901. Même mise en page : mention btw verlegd, numéro de TVA du client, total 2 500 €. Comme le client est établi dans un autre pays de l’UE, Camille reporte aussi ces 2 500 € sous le numéro de TVA du client dans son ICP-opgave du trimestre. Et elle peut émettre la facture en français : son client la lit dans sa langue.
Facturer sans TVA ne fait pas disparaître la vente de votre comptabilité. Vous déposez toujours votre btw-aangifte chaque trimestre - au plus tard le dernier jour du mois qui suit le trimestre, donc le 31 octobre pour le troisième trimestre - et le chiffre d’affaires autoliquidé y figure dans sa propre case.
Pour les clients de l’UE, ajoutez l’ICP-opgave de la même période. Les montants de l’ICP doivent correspondre à ceux de la déclaration : gardez les deux alignés. Si vous corrigez un trimestre après coup, vous le faites par une suppletie (déclaration rectificative). Tout le déroulé trimestriel est expliqué dans notre guide de la déclaration de TVA aux Pays-Bas.
Vous relevez de la KOR, la franchise de TVA des petites entreprises ? Vous ne facturez alors de BTW sur aucune facture et ne déposez pas de déclaration trimestrielle : l’autoliquidation ne joue pas sur vos factures de vente. Pour le travail transfrontalier sous KOR, parlez-en à votre comptable.
Quand vous créez une facture dans ProFaktura, vous choisissez le traitement de la BTW pour chaque document : 21 %, 9 %, 0 %, btw verlegd ou intracommunautaire. Choisissez btw verlegd, et le programme :
Factures, avoirs et autoliquidation font partie de l’offre gratuite. Avec Pro (9,99 € HT par mois, 30 jours gratuits), vous avez en plus le tableau de bord BTW : chiffre d’affaires, dépenses et BTW à payer par trimestre - pratique à l’approche de la déclaration.
Cela signifie que la TVA est transférée au client. Vous ne facturez pas de BTW ; votre client professionnel la déclare et la règle dans sa propre déclaration. Au lieu d’un taux et d’un montant de BTW, la facture porte la mention btw verlegd et le numéro de TVA du client.
Oui. Toute facture en autoliquidation doit porter le btw-id du client. Sans lui, la facture ne respecte pas les exigences néerlandaises et le client ne peut pas la traiter correctement. Vérifiez le numéro avant de facturer.
Non. L’autoliquidation ne fonctionne qu’entre entreprises. Un particulier n’a ni numéro de TVA ni déclaration de TVA : vous facturez la BTW néerlandaise comme d’habitude, y compris pour des travaux de bâtiment ou de nettoyage.
Oui. Pour un service facturé en autoliquidation à une entreprise d’un autre pays de l’UE, ou pour des biens livrés à 0 %, vous déclarez le montant sous le numéro de TVA du client dans l’ICP-opgave du trimestre, en plus de votre btw-aangifte. La sous-traitance dans le bâtiment entre deux entreprises néerlandaises, elle, ne va pas dans l’ICP.
En général, vous ne facturez pas de BTW néerlandaise, mais les règles dépendent du type de prestation et de l’endroit où elle est réputée avoir lieu. Faites confirmer ce point par votre comptable avant d’envoyer la première facture.
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