Le 11 septembre 2026, le gouvernement néerlandais a tranché : à partir du 1er juillet 2030, les factures entre entreprises devront être électroniques - un fichier structuré conforme à la norme européenne, et non un PDF sorti de Word ou d’Excel. Un an plus tard s’ajoutera une déclaration numérique à la Belastingdienst (l’administration fiscale néerlandaise). Voici ce que cela signifie pour un zzp’er (indépendant sans salarié) ou une petite entreprise, qui est exempté et comment s’y préparer à temps.
Chaque facture ProFaktura inclut gratuitement son e-facture (UBL, Peppol). Inscription sans carte bancaire.
Une facture électronique (en néerlandais e-factuur) n’est pas simplement une facture numérique. C’est un fichier de données structurées - numéro de facture, dates, montants, TVA par taux, numéro KVK (le registre du commerce néerlandais) et btw-id (votre numéro de TVA) - organisé selon la norme européenne EN 16931. Le logiciel comptable de votre client lit ce fichier tout seul : pas de ressaisie, pas de scan. ProFaktura utilise pour cela le format UBL (XML), que les logiciels comptables néerlandais importent directement.
Un bon logiciel de facturation produit les deux. Dans ProFaktura, le PDF est intégré au fichier UBL : votre client et votre comptable reçoivent un seul document au lieu de deux.
Les Pays-Bas vont plus loin que l’Union : la règle européenne ne vise que les échanges entre États membres, le gouvernement néerlandais l’étend aux factures nationales. Attention, la loi n’est pas encore votée : les détails et les dates peuvent encore bouger, et nous mettrons cette page à jour.
Exemple : Camille, zzp’er dans le nettoyage, en sous-traitance et chez des particuliers
À partir du 1er juillet 2030, la société de nettoyage d’Utrecht pour laquelle elle travaille en sous-traitance reçoit une e-facture avec la mention btw verlegd (autoliquidation), le numéro de TVA du client et sans montant de TVA, comme aujourd’hui, mais en fichier UBL. Le couple dont elle nettoie l’appartement reçoit un PDF classique. Si son chiffre d’affaires restait sous 20 000 € et qu’elle avait adhéré à la KOR, elle n’enverrait aucune e-facture.
Aujourd’hui, vous déclarez la TVA en une fois chaque trimestre dans votre déclaration de TVA (btw-aangifte). Avec les nouvelles règles, une sélection de données de chaque e-facture nationale part à la Belastingdienst par voie numérique, presque aussitôt après son émission - à partir du 1er juillet 2031. Le fonctionnement technique reste à définir ; le plus simple sera que votre logiciel de facturation s’en charge.
Une e-facture doit aussi voyager. Des réseaux acheminent les factures directement de votre logiciel vers le logiciel comptable du destinataire - un peu comme l’e-mail, mais pour des données structurées. Le plus connu en Europe est Peppol. Le gouvernement néerlandais hésite encore entre Peppol (recommandé par une étude d’EY) et l’European Business Wallet ; la décision est annoncée pour octobre 2026, et Peppol reste le choix le plus probable. Pour vous, la différence est mince : votre logiciel se connecte au réseau et vous cliquez sur « envoyer ».
Commencez par vérifier votre outil de facturation :
Ensuite, trois gestes simples :
Vous facturez encore avec Word ou Excel ? Changez d’outil bien avant 2030, pas dans les derniers mois avant l’échéance.
Dans ProFaktura, les factures et les avoirs sont gratuits et illimités, et l’e-facture UBL est fournie sans supplément. L’offre Pro - dépenses avec le scanner de reçus, registre kilométrique GPS, suivi des heures, devis et tableau de bord BTW - coûte 9,99 € HT par mois (12,09 € TTC), avec 30 jours gratuits et résiliation en un clic. ProFaktura tourne dans le navigateur, sur iPhone et Android, avec des serveurs aux Pays-Bas et sans publicité.
Le gouvernement veut rendre la facture électronique obligatoire au 1er juillet 2030 pour les factures entre entreprises, aux Pays-Bas comme vers les autres pays de l’UE. À partir du 1er juillet 2031 s’y ajoute la déclaration numérique des données de facture à la Belastingdienst. La loi doit encore passer au Parlement, les dates peuvent donc changer.
Pas pour les factures aux entreprises. Une e-facture est un fichier structuré conforme à la norme européenne EN 16931, que le logiciel de votre client lit automatiquement. Un PDF issu de Word ou d’Excel n’en est pas une. Aux particuliers, vous pouvez continuer à envoyer un PDF.
Non. Les entrepreneurs sous la KOR (chiffre d’affaires jusqu’à 20 000 € par an) sont exemptés de l’envoi d’e-factures et de la déclaration numérique, même après juillet 2030. Ils doivent toutefois pouvoir recevoir les e-factures des autres.
Peppol est un réseau européen qui permet aux entreprises de s’envoyer des e-factures directement dans leurs logiciels comptables, comme l’e-mail mais pour des factures structurées. Le gouvernement choisit encore le réseau néerlandais ; Peppol est l’option la plus probable.
Oui. Pour chaque facture et chaque avoir, vous téléchargez une e-facture UBL (XML) conforme à Peppol BIS Billing 3.0 et à EN 16931, y compris avec l’offre gratuite. L’envoi via le réseau choisi par le gouvernement sera branché avant l’obligation de 2030.
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